I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute publication d’annonce (offres d’emploi), de CV ou utilisation du site vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur.
La politique de confidentialité est décrite ici
II. OBJET
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site Web www.artijob.fr. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes. L’utilisateur du site est nommé « CLIENT » dans la suite de ce document.
III. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site permet notamment :
– Aux candidats de déposer leur CV en ligne via une CVthèque, de répondre à des offres d’emploi.
– Aux recruteurs de déposer des Offres, de visualiser et de trier les réponses des Candidats, de consulter les CVs
Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces services qui sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées avec information de ces évolutions dans la mesure du possible.
IV. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES ET AU SITE
1- L’Utilisateur fera son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès aux Services qu’il a commandés.
2- Le Site et ses Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillance ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
3- Le Client fera son affaire de la sauvegarde des données qu’il aura chargées sur le Site.
V. MODALITES DE SOUSCRITPION DES COMMANDES ET DES ABONNEMENTS
1- Le recruteur doit être identifié de manière unique au moyen de son identifiant (login) et de son mot de passe. A cet effet il remplira, selon les indications qui lui seront fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification.
2- Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ses Identifiants et donc des commandes passées en les utilisant.
VI. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU DEPOT D’OFFRES D’EMPLOI
La publication des annonces est gratuite sauf activation d’options payantes spécifiques.
Le contenu des annonces doit respecter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Modifications ultérieures : Le Client peut librement modifier le Contenu de l’Offre d’Emploi.
Désactivation de l’Offre d’Emploi : Le Client à la possibilité à tout moment de désactiver son Offre d’Emploi et de la réactiver ou de la supprimer.
Modération de l’Offre d’Emploi : ARTIJOB se réserve le droit de contrôler la forme et le contenu de l’Offre d’Emploi et d’exiger la mise en conformité de l’Offre d’Emploi
Visibilité de l’Offre d’emploi : L’Offre d’Emploi publiée est visible dans la liste des résultats de recherche des candidats lorsque les critères de cette recherche correspondent aux critères sélectionnés par le Client lors du Dépôt de l’Offre d’Emploi. La visibilité est de 30 à 45 jours sauf desactivation ou suppression ou renouvellement.
VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1- Les éléments du Site ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de ARTIJOB. Le Client reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données pour la CVthèque et la banque d’Offres.
2- Le Client est autorisé à faire des copies sur papier des pages des Sites exclusivement pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Toute autre reproduction est interdite, sans l’autorisation.
VIII. RESPONSABILITE
1- ARTIJOB s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que ARTIJOB ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat.
2- En tout état de cause, les Clients utiliseront les Services sous leur seule direction, contrôle et responsabilité.
3- ARTIJOB ne pourra être tenu responsable des décisions d’embauche ou de non embauche résultant d’une candidature – Les candidats/clients doivent faire preuve de jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d’un candidat/employeur éventuel et de toute information fournie par un tiers.
4- La présence d’un Recruteur sur le Site ne veut pas dire que les offres d’emplois ou missions sont recommandées par le Site.
5-La responsabilité DE ARTIJOB ne peut être engagée en cas d’Offre comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur. Les informations, contributions et Offres publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive du Client.
6- Les services fournis par l’intermédiaire du site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de ARTIJOB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.
7- La garantie de ARTIJOB est limitée au remboursement des prestations payées par le Client et ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
IX. INFORMATIQUES ET LIBERTES
1- Afin de préserver l’anonymat des Candidats, le cas échéant des Recruteurs à l’égard des Internautes, le Site n’affiche que l’Identifiant du CV ou de l’offre et, si le membre le souhaite, quelques informations personnelles complémentaires. Seuls les utilisateurs du site connectés à leur espace auront accès aux informations données par l’utilisateur
2- Le Site conserve les données suivantes :
Informations données à l’inscription pour l’accès au site, Informations fournies par le membre dans l’Offre ou l’annonce, Conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite.
3- Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements sont actuellement l’objet d’une inscription auprès de la cnil
4-Toute donnée à caractère personnel concernant le Client est collectée directement sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courriel a ARTIJOB
En s’inscrivant, le Client donne son autorisation à un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu comme menant une politique de traitement des données personnelles par la CNIL.
X. Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation
Les présentes Conditions générales engagent juridiquement et contractuellement le ARTIJOB et le Client.
XI. Loi applicable – Tribunal compétent
1- Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux Commandes et Abonnement qu’elles régissent, sera régie par le droit français.
2- En cas de litige, tout différend ayant trait aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux Commandes et Abonnement qu’elles régissent, sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Angers même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeur.
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, d’adapter ou de modifier les CGV, à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGV sont alors applicables à toute nouvelle commande. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare y adhérer sans limitation ni réserve
